POLITIQUE D’UTILISATION DU SITE WEB

La présente politique a pour objet d’établir les conditions d’utilisation de ce site Web et à assurer une utilisation adéquate du contenu qui y est diffusé et des services qui y sont offerts. Elle vise également à établir un comportement individuel et collectif conforme aux exigences du CPIE Centre Corse A Rinascita, à celles de ses partenaires et à la législation applicable.

La présente politique s’applique à toute personne qui visite ce site Web.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu diffusé sur ce site Web incluant, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, les textes, les photographies, les illustrations, les graphiques, les logos, les noms, les extraits audio ou vidéo (ci-après désignés le « Contenu »), est protégé par les lois nationales et internationales en matière de protection de propriété intellectuelle et notamment en matière de droit d’auteur. Tous les droits, titres et intérêts sur le Contenu appartiennent au  CPIE Centre Corse A Rinascita.

Toute copie, nouvelle publication, reproduction, distribution,diffusion, mise à la disposition du public, modification totale ou partielle sont strictement interdites. Toute autre utilisation du contenu diffusé sur ce site Web sans l’autorisation écrite au préalable du CPIE Centre Corse A Rinascita pourrait exposer le contrevenant à des sanctions légales.

Pour de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous par écrit à contact@cpie-centrecorse.fr

LIMITATIONS GÉNÉRALES DE RESPONSABILITÉ

Malgré tous les efforts déployés pour vous fournir un contenu de qualité dans l’ensemble de ce site Web, il se peut que certaines inexactitudes ou erreurs typographiques se produisent. Le CPIE Centre Corse A Rinascita et ses partenaires ne pourraient en aucun cas être tenus responsables de ces erreurs.

À moins de stipulations contraires, les articles, les critiques ou les autres textes soumis par un visiteur et diffusé sur ce site Web reflètent uniquement les opinions personnelles de leurs auteurs ne sont pas partagées par le CPIE Centre Corse A Rinascita ou ses partenaires.

Le CPIE centre Corse  A Rinascita et ses partenaires ne peuvent en aucun cas être tenus responsables du Contenu ou et des contributions des internautes, historiens et autres contributeurs, diffusé sur ce site Web.

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Le CPIE Centre Corse A Rinascita et ses partenaires se réservent le droit de modifier le contenu de ce site Web ou d’en interrompre l’accès, à leur discrétion et sans préavis, y compris le droit de cesser toute activité sur ce site Web avec ou sans préavis, sans encourir de responsabilité vis-à-vis du visiteur.

Ce site Web, le contenu et les services qui y sont offerts sont fournis « tel quel » et « tel que disponibles » à titre gracieux. Le CPIE Centre Corse A Rinascita et ses partenaires ne font aucune représentation et n’offrent aucune garantie expresse ou implicite quant au fonctionnement de ce site Web ou aux services qui y sont offerts.

CONTRIBUTION A L’ENRICHISSEMENT DU SITE

Toutes contributions à l’enrichissement du site par  textes, photos, croquis, films et autres documents soumis par le biais de ce site Web devient la propriété exclusive du CPIE Centre Corse A Rinascita et pourra être utilisé par  le CPIE centre Corse A Rinascitasous toute forme et dans tous les médias connus et inconnus à ce jour sans limite de temps ni de territoire.

Vous nous garantissez que vous détenez tous les droits, titres et intérêts sur vos contributions au site  dont, le cas échéant, les droits nécessaires obtenus de tierces parties, et que ces contributions ne violent aucun droit de propriété intellectuelle, de propriété ou tout autre droit de tierces parties, n’est pas contraire à la loi et ne contient aucun matériel diffamatoire. En conséquence de ce qui précède, vous vous engagez à prendre fait et cause et à indemniser le CPIE centre Corse A Rinascita et ses partenaires pour tous dommages, dépenses, frais et coûts raisonnables encourus ou subis par eux à la suite de toute poursuite intentée par un tiers en raison de la non-conformité à l’une ou l’autre des déclarations et garanties qui précèdent ou à la violation des termes de la politique d’utilisation de ce site Web.

Le CPIE A Rinascita surveille les contributions diffusées sur ce site Web et peut, à sa seule discrétion, retirer tout élément qu’il considère attentatoire aux droits de tiers ou contraire à la loi et bloquer l’accès à ce site Web à un visiteur.

JURIDICTION

La politique d’utilisation de ce site Web et la relation entre le visiteur et le CPIE centre Corse A Rinascita sont régies par les lois de la République Française et la législation Européenne.

Les parties conviennent d’élire domicile A Corte, département de la Haute-Corse pour  toute réclamation découlant de l’interprétation, l’application, l’accomplissement, l’entrée en vigueur, la validité et les effets de la présente politique d’utilisation.